Procès de la MIVILUDES contre le KIBBOUTZ DE MALREVERS. La MIVILUDES a perdu son procès contre le Kibboutz de Malrevers et la société Interstyl devant le Tribunal administratif de PARIS. Le jugement du 21 février 2025 enjoint au Ministre de l’Intérieur de supprimer les termes ” les dérives sectaires constatées” du titre situé à la page 82 du rapport de 2021.
La décision du 30 janvier 2023 du Président de la MIVILUDES est annulée. Cette décision refusait de supprimer les termes ” les dérives sectaires constatées “.
La motivation du Tribunal est sévère:
” les paragraphes…ne font pas état d’éléments précis, étayés et documentés de nature à établir que le kibboutz présente les caractéristiques d’une dérive sectaire selon la définition donnée par la MIVILUDES rappelée au point 7 du présent jugement….
” Par suite, le titre retenu pour introduire les paragraphes en cause, en tant qu’il comporte les termes ” dérives sectaires constatées ” est illégal et doit être supprimé…”
Ce que j’en pense:
Nous sommes donc sur le terrain de la preuve.
Fonder ses affirmations sur des articles de presse est un élément qui n’a pas été retenu par le Tribunal comme constitutif d’une preuve.
Il est fait référence à une condamnation pénale d’un des fidèles pour des faits de violences volontaires sur mineur mais elle date de 2003.
Il s’agit d’une décision judiciaire ancienne ( près de 20 ans / rapport de 2021 de la MIVILUDES ).
Il existe une jurisprudence dite ” du droit à l’oubli ” lorsqu’on fait référence à des décisions judiciaires qui datent d’au moins 10 ans.
Heureusement, les demandes indemnitaires des requérants, personnes physiques et société Interstyl, ont été rejetées.
Le paragraphe concernant les enfants de cette organisation spirituelle serre le coeur.
Le Ministère de l’Intérieur a t-il régularisé un recours ?
Photographie crédit: LP/Arnaud Dumontier
le lieu-dit de Boissiers sur les hauteurs de Malrevers
