NOVEMBRE 2024 – SCIENTOLOGIE / CONDAMNATION JUDICIAIRE

Une des associations de la scientologie, ” l’association spirituelle église scientologie Rhône-Alpes “, n’a pas payé les loyers du local qu’elle occupait encore au mois de janvier 2024.

Le 3 juin 2024, cette association a été condamnée par Madame La Présidente du Tribunal Judiciaire de Lyon, en référé, à payer au bailleur :

  • une somme provisionnelle de 3 998,81 euros
  • une indemnité d’occupation d’un montant équivalent à celui des loyers hors taxes et des charges du mois de février 2024 jusqu’au départ effectif des lieux

La résiliation du bail a été constatée par Madame La Présidente à la date du 10 décembre 2023.

L’association a été condamnée à quitter les lieux, si besoin par expulsion, avec le concours si nécessaire de la force publique et d’un serrurier.

Image: le nouveau centre de la scientologie à Saint-Denis ( 93 )