Mes premières observations au sujet du texte de la commission au Sénat relatif au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Voici ce qui va dans le bon sens: 1 / le rapport annuel de la MIVILUDES " est publié sous la seule responsabilité du président qui ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions qui y sont émises " et nous n'entendrons plus parler de la scientologie et de la Shri Ram Chandra Mission ( Ref: les décisions judiciaires rendues à ce sujet )

2 / les associations seront agréées et non plus reconnues d'utilité publique Nous pouvons ainsi espérer qu'il y aura de nouveaux entrants associatifs ayant qualité pour exercer les droits reconnus à la partie civile dans les procédures judiciaires et participer à la défense des victimes. Ma critique majeure : je me demande bien qui a écrit ce projet de loi. Cela ne peut pas être un professionnel qui a les mains dans les dossiers judiciaires. Il aurait su qu'il faut inclure les membres de la famille dans ce projet de loi. Ce sont les membres de la famille qui savent ce qui se passe et qui donnent l'alerte. Elles sont des victimes collatérales ( leur famille explose et la capitalisation immobilière, financière aussi, parfois sur trois générations ). L'urgence est de protéger les enfants de la transmission des valeurs minoritaires du parent engagé.

Cette qualité juridique de " victime indirecte ayant un préjudice direct " a déjà été reconnue par les Juges. Avec ce projet de loi, on continue à raisonner en partant de la seule victime directe et non pas de façon globale en intégrant toutes les victimes. Mais, la victime directe est soit: - toujours dans son engagement spirituel et ce n'est pas elle qui déposera une plainte pénale - ou en cours de deuil de son engagement et elle est traumatisée.

Les associations affirment: " nous avons des milliers d'appels par an ". Oui ! Des milliers d'appels téléphoniques des parents ! Combien de plaintes pénales par an ? On ne peut que constater le hiatus. Il faut donc changer de stratégie législative. Le texte de la commission dans sa rédaction au 16 décembre 2023 est ici: https://lnkd.in/dAhHKCdY

Peinture: Scène d'exorcisme - Francisco de Goya